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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1 – Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (également dénommées ci-après « données personnelles »), conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée.

Conscients de cet engagement, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données. L’objectif de cette politique de protection de la vie privée est de vous expliquer comment nous utilisons vos données personnelles et de vous informer de vos droits en matière de protection des données.

2 – Notre identité et nos coordonnées

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la S.A. LE PASTEL (dénommée dans cette politique « EHPAD LE PASTEL », ou « nous »), société anonyme au capital de 42 000,00 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 340 670 306, dont le siège social est situé 145 RUE DU PETIT PASTEILLE 31660 BESSIERES.

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à contacter notre DPO, par courrier postal à l’adresse suivante : DPO EHPAD LE PASTEL, 145 RUE DU PETIT PASTEILLE 31660 BESSIERES.
, ou par email à l’adresse suivante : dpo@ehpad-lepastel.com

3 – Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous traitons notamment les données à caractère personnel de nos résidents, des partenaires médicaux et paramédicaux avec lesquels nous échangeons quant à nos résidents, de nos fournisseurs ou prestataires et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.

Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…) et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions. De manière générale, nous essayons de limiter au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace.

A ce titre, une notice d’information spécifique est remise à nos résidents lors de la collecte de leurs données de santé.
Le cas échéant, lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. En cas d’obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

4 – Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nos activités principales de traitement de vos données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous :

 

Activité

 

Finalité

 

Base juridique

Réponse à vos demandes d’information :

Nous traitons les informations vous concernant lorsque vous prenez contact auprès de nous.

 

La gestion des demandes de contact que nous recevons.

 

L’intérêt légitime de l’EHPAD LE PASTEL lors de la réception de demande envoyée spontanément par la personne concernée.

Gestion des dossiers de nos résidents :

Dans le cadre de nos prestations d’hébergement, nous sommes amenés à traiter les données personnelles de nos résidents.

 

La gestion administrative des dossiers de nos résidents. Le contrat découlant de la délivrance de la prestation en tant qu’EHPAD

Le cas échéant, la sauvegarde des intérêts vitaux du résident.

Notre intérêt légitime à traiter nos dossiers.

Réception de candidatures :

Nous traitons les données des personnes ayant candidaté pour un poste au sein de l’EHPAD LE PASTEL.

La gestion des candidatures reçues. Notre intérêt légitime lors de la réception d’une candidature spontanée.
Relations avec les professionnels de santé :

Nous sommes en contact avec différent professionnels de santé en charge des diagnostics ou des soins auprès de nos résidents. Nous sommes alors amenés à collecter leurs données personnelles, ainsi que celles des éventuels membres de leur personnel, pour pouvoir les contacter.

La gestion de nos relations avec les professionnels de santé en contact avec nos résidents. L’intérêt légitime de l’EHPAD LE PASTEL à pouvoir contacter efficacement les professionnels de santé.
Répertoire de fournisseurs et prestataires :

Afin d’assurer nos missions, nous avons recours à divers prestataires et fournisseurs, dont nous pouvons collecter les données nominatives ou les coordonnées, ainsi que celles de leurs employés.

 

La gestion de notre répertoire de fournisseurs et prestataires.

Le contrat signé avec le prestataire ou le fournisseur pour le traitement de ses données personnelles.

L’intérêt légitime de l’EHPAD LE PASTEL avant la contractualisation ou pour le traitement des données des employés.

Cookies :

Lorsque vous utilisez notre site Internet, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de l’appareil afin d’optimiser votre expérience Web.

Optimisation de notre site internet. L’intérêt légitime de l’EHPAD LE PASTEL en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Ventes et acquisitions d’entreprises :

En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant notre entreprise, des informations vous concernant peuvent être traitées, lorsque cela est approprié, dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects de l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation.

 

 

L’évaluation de la société.

 

 

 

Intérêts légitimes de l’EHPAD LE PASTEL, de ses actionnaires et des investisseurs tiers de mener des procédures de due diligence.

Obligations légales ou réglementaires :

Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales et réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires.

 

Nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires.

 

Obligation légale ou réglementaire.

Défense en justice :

Afin de défendre nos droits en justice, nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque celles-ci pourraient servir de preuve en cas de contentieux.

 

Défense de nos droits en justice.

 

L’intérêt légitime de l’EHPAD LE PASTEL à se défendre en justice.

 

5 – Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles notamment avec :

  • Des professionnels de santé intervenant lors du diagnostic ou des soins de santé de nos résidents ;
    • Les autorités publiques, si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale ;
  • Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes ;
    • Des acheteurs ou investisseurs tiers et leurs conseils, en cas de restructuration ou cession de l’EHPAD LE PASTEL.

De plus, nous avons recours à des fournisseurs et prestataires techniques qui sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte, notamment en matière de maintenance informatique, d’hébergement ou de gestion de notre site web.

6 – Pendant combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :

  • La nature et la finalité des traitements en question,
    • Les catégories des données traitées,
    • Les délais de prescription applicables,
    • Les dispositions contractuelles applicables,
    • Les normes spécifiques au domaine de la santé,
    • Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7 – Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles ?

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :
– Le droit de nous demander :

  • l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès») ;
    • de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification») ;
    • l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli») ;
    • une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation») ;

– Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par l’EHPAD LE PASTEL (« droit d’opposition») ;

– Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données») ;

 

 

– Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès») ;
– Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre DPO, par email : dpo@ehpad-lepastel.fr ou par courrier postal à cette adresse : DPO EHPAD LE PASTEL, 145 RUE DU PETIT PASTEILLE 31660 BESSIERES.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr

8 – Où sont traitées vos données personnelles ?

Toutes vos données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France ou sur des serveurs externes situés dans l’Union Européenne.

Nous utilisons la suite bureautique Office 365, proposée par la société Microsoft. L’hébergement des données de cet outil peut être effectué au sein de serveurs externalisés aux États-Unis, le transfert de données étant alors protégé par le mécanisme du Privacy Shield.